Conditions générales de vente

L'ensemble des conditions générales de vente est disponible sur simple demande auprès des billetteries.

Les conditions générales de vente des titres de transport sont régies par la loi du 18 juin 1966 et ses décrets d'application. L'achat d'un titre de transport vaut adhésion aux présentes conditions générales.

1.HONORAIRES ET ITINERAIRES

Les horaires sont définis par la société Hague à part. Les horaires de départs prévus peuvent être avancés ou retardés. En cas de modification importante des horaires, de l'itinéraire, la société fera son possible pour prévenir les passagers dès qu'elle en a connaissance. La société se réserve le droit d'annuler ou de reporter tout départ sans préavis ni indemnité en cas de mauvaises conditions météorologiques ou toutes autres circonstances. Certains départs pourront être modifiés en raison de la marée et du fonctionnement portuaire.

2. EMBARQUEMENT

Un minimum de 10 personnes est exigé pour assurer un départ.
Les passagers doivent se présenter 10 minutes avant le départ. Tout passager, même muni d'un titre de transport se présentant hors ce délai, n'aura aucun recours contre la société s'il ne peut embarquer . Pour accéder à bord, tout passager devra être muni d'un titre de transport. Le titre de transport devra être conservé par le passager pendant toute la durée du voyage.

3. RESERVATION

Il est préférable de réserver le plus tôt possible. Les réservations sont gratuites, acceptées par téléphone. Faute de confirmation avant la date indiquée, la réservation est annulée. Les titres de transport ne sont émis que contre le paiement intégral. La société accepte les règlements espèces, chèque, chèques vacances, bons d'échange des agences de voyage et offices de tourisme avec lesquels un accord préalable entre ces organismes et la société fût établis. Les places assises ne sont pas numérotées, ni affectées.

4. VALIDITE ET INCESSIBILITE DES BILLETS

Les titres de transport sont valables pour la saison de l'année en cours et toute réclamation doit être faite avant la fin de l 'année en cours.

5. ANNULATION OU RETARD D'UN DEPART

Conformément aux textes applicables au transport maritime, si le départ du navire est empêché par un événement non imputable à la société (ex  :météo) la société décline toute responsabilité pour les frais et préjudices directs ou indirects occasionnés par ces modifications. Toute modification ou annulation sera notifiée le plus rapidement possible. La société s'efforcera de trouver toute solution alternative dans la mesure du possible. Ce type de substitution n'entraînera aucun droit à dédommagement, remboursement ou indemnité.

6. ENFANTS MINEURS

Les enfants de moins de 12 ans doivent être accompagnés à bord.

7. RESPONSABILITE

La mise en cause de responsabilité de la société ne peut l'être que dans le cadre des textes applicables au transport maritime. Les indemnités qui peuvent être allouées sont limitées par ces textes.

8. RECLAMATION
Toute réclamation à l'encontre de la société Hague à part doit être formulée dans un délai de 15 jours par lettre recommandée avec accusé de réception.